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Arrêté du 12 septembre 1988

Article 11

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Article 11

Sont abrogées à compter de la session 1989 des concours d'agrégation les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1885 portant statut des agrégations, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1979 susvisé relatif à l'agrégation d'économie et gestion et les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 1980 instituant une agrégation du second degré de biochimie - génie biologique.

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Créé le 22 septembre 1988 · Abrogé le 25 janvier 2011

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Modification des règles des concours d'agrégation

Résumé. Un arrêté abroge des règles anciennes sur les concours d'agrégation à partir de la session de 1989.

Sont abrogées à compter de la session 1989 des concours d'agrégation les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1885 portant statut des agrégations, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1979 susvisé relatif à l'agrégation d'économie et gestion et les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 1980 instituant une agrégation du second degré de biochimie - génie biologique.

Relations

cite

cite  arrêté du 29 juillet 1885cite  dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1979 susvisécite  dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 1980

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 septembre 1988 au lundi 24 janvier 2011

Source : Légifrance