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Arrêté du 12 septembre 1988

Article 11

Créé le 22 septembre 1988

Sont abrogées à compter de la session 1989 des concours d'agrégation les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1885 portant statut des agrégations, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1979 susvisé relatif à l'agrégation d'économie et gestion et les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 1980 instituant une agrégation du second degré de biochimie - génie biologique.

Effets de cet article

cite

 arrêté du 29 juillet 1885 dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1979 susvisé dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 1980

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2009art. 15 (V)

En vigueur du jeudi 22 septembre 1988 au lundi 24 janvier 2011

Sont abrogées à compter de la session 1989 des concours d'agrégation les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1885 portant statut des agrégations, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1979 susvisé relatif à l'agrégation d'économie et gestion et les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 1980 instituant une agrégation du second degré de biochimie - génie biologique.