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Arrêté du 12 septembre 1988

Article 10

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Article 10

Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à une double correction.
A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury fixe après délibération la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
L'anonymat des épreuves n'est levé qu'après la délibération du jury. A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total des points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des places mises au concours, fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, pour l'admission au concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, arrête par section, éventuellement par option, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 septembre 1988 · Abrogé le 25 janvier 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de correction et de délibération des concours

Résumé. Les copies des candidats sont corrigées anonymement, et les résultats sont déterminés après délibération du jury.

Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à une double correction.
A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury fixe après délibération la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
L'anonymat des épreuves n'est levé qu'après la délibération du jury. A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total des points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des places mises au concours, fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, pour l'admission au concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, arrête par section, éventuellement par option, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 septembre 1988 au lundi 24 janvier 2011

Source : Légifrance