Arrêté du 12 septembre 1969

Article 2

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Article 2

La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après :

COMMISSION administrative paritaire

GRADES REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 
 

Du personnel

De l'administration

 
 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

(commission supprimée)

N° 2

(commission supprimée)

N° 3

Secrétaire d'administration de classe principale

Secrétaire d'administration hors classe

Secrétaire d'administration de classe normale

2

2

1

2

2

1

5

5

N° 4

(commission supprimée)

N° 5

Adjoint administratif principal de 1re classe

adjoint administratif principal de 2e classe

Adjoint administratif, agent administratif

2

2

2

2

2

2

6

6

N° 6

Secrétaire sténodactylographe

2

2

2

2

N° 7

(commission supprimée)

N° 7 bis

(commission supprimée)

N° 8

(commission supprimée)

N° 9

Maître ouvrier principal et maître ouvrier

Ouvrier professionnel principal et ouvrier professionnel

2

2

2

2

4

4

N° 10

Agents des services techniques

2

2

2

2

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En vigueur depuis le 21 septembre 1969

La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après :

COMMISSION administrative paritaire

GRADES REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 
 

Du personnel

De l'administration

 
 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

(commission supprimée)

N° 2

(commission supprimée)

N° 3

Secrétaire d'administration de classe principale

Secrétaire d'administration hors classe

Secrétaire d'administration de classe normale

2

2

1

2

2

1

5

5

N° 4

(commission supprimée)

N° 5

Adjoint administratif principal de 1re classe

adjoint administratif principal de 2e classe

Adjoint administratif, agent administratif

2

2

2

2

2

2

6

6

N° 6

Secrétaire sténodactylographe

2

2

2

2

N° 7

(commission supprimée)

N° 7 bis

(commission supprimée)

N° 8

(commission supprimée)

N° 9

Maître ouvrier principal et maître ouvrier

Ouvrier professionnel principal et ouvrier professionnel

2

2

2

2

4

4

N° 10

Agents des services techniques

2

2

2

2

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 1969

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