Arrêté du 12 septembre 1969

Article 1

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Article 1

II est créé auprès du directeur du personnel et de l'organisation des services du ministère de l'équipement et du logement dix commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale, de l'école nationale des ponts et chaussées et de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux désignés ci-après :

Commission n° 1.-Agents supérieurs (supprimée).

Commission n° 2.-corps des attachés d'administration centrale et du corps des attachés de la marine marchande (supprimée).

Commission n° 3.-Secrétaires d'administration.

Commission n° 4.-corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (supprimée).

Commission n° 5.-Agents administratifs et adjoints administratifs.

Commission n° 6.-Secrétaires sténodactylographes.

Commission n° 7.-Sténodactylographes (supprimée).

Commission n° 7 bis.-Agents techniques de bureau (supprimée).

Commission n° 8.-Agents de bureau (supprimée).

Commission n° 9.-Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers.

Commission n° 10.-Agents des services techniques.

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En vigueur depuis le 21 septembre 1969 · Dernière version le 1 janvier 2011

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Création de commissions pour le personnel du ministère

Résumé. Un arrêté de 1969 crée des commissions pour représenter différents types de personnel dans un ministère.

II est créé auprès du directeur du personnel et de l'organisation des services du ministère de l'équipement et du logement dix commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale, de l'école nationale des ponts et chaussées et de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux désignés ci-après :

Commission n° 1.-Agents supérieurs (supprimée).

Commission n° 2.-corps des attachés d'administration centrale et du corps des attachés de la marine marchande (supprimée).

Commission n° 3.-Secrétaires d'administration.

Commission n° 4.-corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (supprimée).

Commission n° 5.-Agents administratifs et adjoints administratifs.

Commission n° 6.-Secrétaires sténodactylographes.

Commission n° 7.-Sténodactylographes (supprimée).

Commission n° 7 bis.-Agents techniques de bureau (supprimée).

Commission n° 8.-Agents de bureau (supprimée).

Commission n° 9.-Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers.

Commission n° 10.-Agents des services techniques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT) : Remplacement d'un institut de recherche par un autre

En résumé. La modification réorganise les commissions administratives paritaires en supprimant certaines commissions et en renommant l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.

En vigueur du dimanche 21 septembre 1969 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance