Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2025 est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2025Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 28 janvier 2025Art. Annexe