Arrêté du 12 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du quinzième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les remboursements de médicaments

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 15 jours après sa publication, modifiant la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté prend effet à compter du quinzième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance