Arrêté du 12 octobre 2026

Article 6

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Article 6

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Règles du concours non publiées

Résumé. La ministre des armées et des anciens combattants fixera les règles du concours sans les publier officiellement.

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance