Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles pour la navigation à Plombières-lès-Dijon
Résumé Deux terrains à Plombières-lès-Dijon ne servent plus à la navigation, donc ils sont retirés du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Plombières-lès-Dijon, cadastrées section AM n° 232 et n° 234, d'une superficie respective de 48 m2 et 4 632 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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