Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7
Créé le 27 octobre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024
Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de butylhydroxytoluène, ou BHT, et dont l'innocuité avec la chaîne logistique, y compris le transport par oléoduc, les autres additifs et les installations de combustion aura été validée.