JORF n°0249 du 26 octobre 2022

Article 4

Article 4

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Additivation des esters méthyliques d'acides gras

Résumé Les esters méthyliques d'acides gras doivent être mélangés avec un antioxydant dès leur production.

Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de butylhydroxytoluène, ou BHT, et dont l'innocuité avec la chaîne logistique, y compris le transport par oléoduc, les autres additifs et les installations de combustion aura été validée.


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Version 1

Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de butylhydroxytoluène, ou BHT, et dont l'innocuité avec la chaîne logistique, y compris le transport par oléoduc, les autres additifs et les installations de combustion aura été validée.