Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7
Créé le 27 octobre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024
Le DROM100 ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 1er (Définition et caractéristiques du combustible DROM100) ci-avant.