Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation du DROM100 pour la production d'électricité dans les territoires spécifiques
Résumé Le DROM100 est autorisé pour produire de l'électricité dans certaines régions particulières.
L'utilisation du DROM100 est autorisée, exclusivement pour la production d'électricité dans les territoires relevant de l'article 73 de la Constitution.
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