Arrêté du 12 octobre 2022

Article 17

Créé le 17 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne des candidatures et affichage des listes

Résumé. Le 15 novembre 2022, les listes de candidats et les logos seront disponibles en ligne et dans les bureaux de vote.

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne le 15 novembre 2022 par le prestataire sur la plateforme de vote électronique. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2022

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne le 15 novembre 2022 par le prestataire sur la plateforme de vote électronique. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.