JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en ligne des candidatures et affichage dans les services en charge des scrutins

Résumé Les listes de candidats et les professions de foi seront publiées en ligne et affichées dans les bureaux de vote le 15 novembre 2022.

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne le 15 novembre 2022 par le prestataire sur la plateforme de vote électronique. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.


Historique des versions

Version 1

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne le 15 novembre 2022 par le prestataire sur la plateforme de vote électronique. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.