JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Format des documents de candidature

Résumé Les documents de candidature doivent respecter un format précis donné par l'administration.

Les documents mentionnés à l'article 15 respectent un format défini par l'administration. Ce format est communiqué à toute organisation syndicale qui en fait la demande et comprend notamment les éléments suivants :

- logo : format PNG, taille : 400 × 400 pixels ;
- profession de foi : format PDF, 2 pages maximum, taille maximum : 2 Mo.


Historique des versions

Version 1

Les documents mentionnés à l'article 15 respectent un format défini par l'administration. Ce format est communiqué à toute organisation syndicale qui en fait la demande et comprend notamment les éléments suivants :

- logo : format PNG, taille : 400 × 400 pixels ;

- profession de foi : format PDF, 2 pages maximum, taille maximum : 2 Mo.