Créé le 17 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Format des documents de candidature syndicale
Résumé. Les syndicats doivent suivre un format spécial pour leurs candidatures, avec des règles pour le logo et la profession de foi, et ce format est donné sur demande.
Les documents mentionnés à l'article 15 respectent un format défini par l'administration. Ce format est communiqué à toute organisation syndicale qui en fait la demande et comprend notamment les éléments suivants :
- logo : format PNG, taille : 400 × 400 pixels ;
- profession de foi : format PDF, 2 pages maximum, taille maximum : 2 Mo.