Arrêté du 12 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules de transport d'hydrocarbures) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules de transport d'hydrocarbures) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Obligation de justification de la conformité du transport

Résumé. Les conducteurs doivent prouver aux agents qu'ils respectent les règles de transport, et les documents doivent être dans le véhicule ou accessibles facilement

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules de transport d'hydrocarbures) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules de transport d'hydrocarbures) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance