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Arrêté du 12 octobre 2022

portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 14, 15, 16 et 17 octobre 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense temporaire pour le transport de produits pétroliers

Résumé. Du 14 au 17 octobre, les gros camions peuvent transporter du pétrole et revenir vides, mais les conducteurs doivent avoir leurs documents à portée de main.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Restrictions de circulation pour les gros camions) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;

Considérant les tensions sur l'approvisionnement en carburants constatées sur le territoire national ;

Considérant le caractère stratégique et urgent pour les déplacements des personnes et pour l'économie nationale, de l'approvisionnement des points de distribution et des utilisateurs professionnels en produits d'hydrocarbures et les conséquences susceptibles de résulter d'une pénurie de ces produits,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures

Résumé. Du 14 au 17 octobre, les gros camions peuvent transporter des produits pétroliers et revenir vides.

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) sont levées les 14, 15, 16 et 17 octobre 2022 inclus, pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures, à l'exception du butane, du propane et des gaz à usages industriels.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Obligation de justification de la conformité du transport

Résumé. Les conducteurs doivent prouver aux agents qu'ils respectent les règles de transport, et les documents doivent être dans le véhicule ou accessibles facilement

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules de transport d'hydrocarbures) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules de transport d'hydrocarbures) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2022

Arrêté du 12 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3