Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2022 :

Nomination des membres des chambres de discipline des commissaires de justice

I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice d'Aix-en-Provence sont :

- M. Olivier BRUE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- Mme Hélène MARANI, épouse TUCA, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Amaury VERNANGE, en qualité de commissaire de justice.

II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice d'Aix-en-Provence sont :

- Mme Danielle DEMONT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- Mme Louise de BECHILLON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- M. Xavier TITTON, en qualité de commissaire de justice ;
- M. David LAMBERT, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Catherine ALMOSNINO, épouse PENSO, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Clément REBIERE, en qualité de commissaire de justice.

I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Bordeaux sont :

- Mme Isabelle GORCE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- Mme Raphaëlle RENOUX, épouse PETIT, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Myriam SUMANN, en qualité de commissaire de justice.

II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Bordeaux sont :

- Mme Véronique-Anne LEBRETON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- Mme Catherine ROUAUD-FOLLIARD, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- M. Roland POTEE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- M. Eric VEYSSIERE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- Mme Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- Mme Katell CAVELLAT, épouse COUHE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- M. Hubert HANSENNE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- Mme Sylvie HYLAIRE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- M. Christian LAUQUE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- Mme Hélène LANSIAUX, épouse MORNET, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- Mme Marie-Paule MICAULT, épouse MENU, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- Mme Cécile LEGIGAN, épouse RAMONATXO, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- Mme Paule SCHNEIDER, épouse POIREL, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- Mme Anne-Marie VIOT, épouse VOLLETTE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- M. Pierre-Clément BOUNIOL-CARPANETTI, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Jean-Christian GOURGUE, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Caroline CAVALIER, en qualité de commissaire de justice.

I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Dijon sont :

- Mme Lucette BROUTECHOUX, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- M. Jean-François GRANDJACQUET, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Jérôme DUVILLARD, en qualité de commissaire de justice.

II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Dijon sont :

- M. Olivier MANSION, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- M. Dominique BRAULT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- M. Frédéric PILLOT, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- Mme Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- Mme Stéphanie GIRARDOT, ayant pour nom d'usage ALDRIN-GIRARDOT, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Marien MALET, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Anne MEILLANT, épouse JAMET, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Sandrine LEPIN, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Solène LEYCURAS, épouse ETAMÈ NDENGUÈ, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Magali ALBERT, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Christelle LELOUP, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Philippe EISER, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Anthony MONTANER, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Hugues CORTOT, en qualité de commissaire de justice.

I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Douai sont :

- Mme Catherine COURTEILLE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- M. Alain KINGET, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Claude LEFEBVRE, en qualité de commissaire de justice.

II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Douai sont :

- Mme Sophie TUFFREAU, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- Mme Emmanuelle BOUTIE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- M. Régis VERHEYDE, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Isabelle TOUZÉ, épouse GARNIER, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Jacques TALLIER, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Delphine BISMAN, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Julien DEBACKER, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Christophe DUQUENOY, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Christophe CHAVOUTIER, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Alexandre DUFLOS, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Lorenzo ROUGIER, en qualité de commissaire de justice.

I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Lyon sont :

- M. Julien SEITZ, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- M. Xavier REYNAUD, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Hervé LIOTARD, en qualité de commissaire de justice.

II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Lyon sont :

- Mme Bénédicte LECHARNY, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- M. Axel PARTENSKY, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Estelle CHAMBOST, épouse PONS, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Virginie LAURENT, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Cyril N'KAOUA, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Anthony CHAPLAIS, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Géraldine DURAND, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Anne-Andréa ROLLAND, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Cédric GUIDÉ, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Jean-Wilfrid GOOLEN, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Anne-Sophie KLEIN, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Xavier de LOSTALOT, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Bénédicte GIRARD-CLAUDON, en qualité de commissaire de justice.

I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Nancy sont :

- M. Francis MARTIN en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- M. Pascal THUET, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Dominique GOZZI, en qualité de commissaire de justice.

II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Nancy sont :

- Mme Nathalie WEBER, épouse CUNIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- Mme Corinne BOUC, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- M. Patrice BOURQUIN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- M. Pascal BRIDEY, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- M. Guerric HENON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- M. Raphaël WEISSMANN, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- M. Jean-Baptiste HAQUET, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- M. Vincent TOTARO, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- M. Timothée BENTZ, ayant pour nom d'usage BENTZ-LANGINY, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Olivier BOULENGER, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Antoine PETIT, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Emmanuel GASSMANN, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Olivier MARQUIS, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Marc PIERRE, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Pierre PERRIN, en qualité de commissaire de justice ;
- M. François STANKOWSKI, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Hervé PIERSON, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Bernard WEIBEL, en qualité de commissaire de justice.

I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Paris sont :

- Mme Estelle MOREAU, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- M. Eric MIELLET, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Joël MAZURE, en qualité de commissaire de justice.

II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Paris sont :

- M. Michel RISPE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- M. Ludovic MORAND, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Karine LESDEMA, épouse ORRIBE, en qualité de commissaire de justice.

I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Rennes sont :

- M. Alain KERHOAS, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- M. Gaby EID, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Samuel BOSCHER, en qualité de commissaire de justice.

II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Rennes sont :

- M. David JOBARD, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- M. Christophe GIULIANI, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Frédéric LE DESCHAULT de MONREDON, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Guillaume BOURDON, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Yann VERDIER, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Antoine VEYRAC, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Frédéric GOUDIER, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Xavier VERGER, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Xavier BOIVIN, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Christine DIAS-TOMADA, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Magali GROSSET, épouse LEPRETRE, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Laurent TALBOURDET, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Gilles GRANNEC, en qualité de commissaire de justice.

I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Toulouse sont :

- Mme Chantal MONARD, épouse FERREIRA, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- M. Arnaud PHALIP, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Philippe AMIGUES, en qualité de commissaire de justice.

II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Toulouse sont :

- Mme Anne DUBOIS, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- M. Gilbert COUSTEAUX, en qualité de magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, président ;
- Mme Anne-Laure ANGLEZIO, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Sandra MORILLON, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Jérôme HIELY, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Aurore ILLY, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Sébastien FRANCONIE, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Laurine JAFFUS, épouse LEFRÊNE, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Jérôme BESSIÈRE, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Guillaume RAYNAUD, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Alain CHELLE, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Catherine POHL, épouse CHAUSSON, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Guillaume SUDUCA, en qualité de commissaire de justice.

I. - Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Versailles sont :

- Mme Sylvia LE FISCHER, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- M. Nicolas DUGUET, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Isabelle GOXE, en qualité de commissaire de justice.

II. - Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des commissaires de justice de Versailles sont :

- Mme Juliette LANCON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
- M. Jean-Yves PINOY, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président ;
- M. Rémi SIMHON, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Grégory FOURGNAUD, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Céline ROUSSEAU, épouse HUGUENIN, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Jean IMARD, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Yves de FORCADE la ROQUETTE, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Gilles CHAUSSELAT, en qualité de commissaire de justice.

Nomination des membres de la cour nationale de discipline des commissaires de justice

Les membres titulaires nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la cour nationale de discipline des commissaires de justice sont :

- M. François SOTTET, en qualité de magistrat du siège de la cour de cassation, président ;
- Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel ;
- Mme Claire MAILLET, épouse DAVID, en qualité de magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, jusqu'au 16 octobre 2022 inclus ;
- Mme Sophie VALAY, épouse BRIERE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, à compter du 17 octobre 2022 ;
- M. Philippe LANNON, en qualité de commissaire de justice ;
- M. Pierre-Yves PICOT, en qualité de commissaire de justice.

Les membres suppléants nommés, pour une durée de trois ans, auprès de la cour nationale de discipline des commissaires de justice sont :

- M. Pierre ROUVIERE, en qualité de magistrat du siège de la cour de cassation, président ;
- M. Jean-Paul BESSON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel ;
- Mme Dorothée DIBIE, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel ;
- Mme Valérie BOUVIER, en qualité de commissaire de justice ;
- Mme Romy GONIN, en qualité de commissaire de justice.