Arrêté du 12 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mars 2026

Créé le 21 octobre 2021 · Abrogé le 28 mars 2026

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 octobre 2021 au vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance