Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé Cet article annule deux parties d'un décret plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1294 du 12 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
1 cité