Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demandes d'autorisation pour l'emploi de matoles
Résumé. Pour installer des matoles, il faut indiquer où elles seront placées.
Les demandes d'autorisation individuelle pour l'emploi de matoles portent les références cadastrales des implantations.