Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distance minimale entre installations de pantes
Résumé Une installation de pantes doit être à au moins 300 mètres d'une autre, en mesurant entre les postes de commandement.
Une modification dans l'implantation d'une installation de pantes ne peut intervenir que dans la mesure où le nouvel emplacement est situé à une distance d'au moins 300 mètres de toute autre installation. Cette distance minimale est mesurée d'un poste de commandement à un autre.
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