Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'autorisation pour l'emploi de pantes
Résumé. Pour utiliser des pantes, il faut dire où elles seront mises.
Les demandes d'autorisation individuelle pour l'emploi de pantes portent les références cadastrales des implantations.