Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Distance minimale entre installations de pantes
Résumé Les installations de pantes doivent être éloignées d'au moins 300 mètres les unes des autres.
Une modification dans l'implantation d'une installation de pantes ne peut intervenir que dans la mesure où le nouvel emplacement est situé à une distance d'au moins 300 mètres de toute autre installation. Cette distance minimale est mesurée d'un poste de commandement à un autre.
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