Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Références cadastrales pour les demandes d'autorisation individuelle d'emploi de pantes
Résumé Pour utiliser des pantes, il faut indiquer où elles seront installées.
Les demandes d'autorisation individuelle pour l'emploi de pantes portent les références cadastrales des implantations.
1 version