Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une installation de pantes
Résumé Si tu veux déplacer une installation de pantes, elle doit être à au moins 300 mètres de tout autre installation.
Une modification dans l'implantation d'une installation de pantes ne peut intervenir que dans la mesure où le nouvel emplacement est situé à une distance d'au moins 300 mètres de toute autre installation. Cette distance minimale est mesurée d'un poste de commandement à un autre.
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