JORF n°0256 du 21 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2020, l'office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (‎‎‎‎Côtes-d'Armor‎) dont est titulaire Mme MURATEL (Muriel, Maryse, Elise), épouse HAMARD, est transféré à la résidence de Saint-Cast-le-Guildo (‎‎‎‎Côtes-d'Armor‎).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2020, l'office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (‎‎‎‎Côtes-d'Armor‎) dont est titulaire Mme MURATEL (Muriel, Maryse, Elise), épouse HAMARD, est transféré à la résidence de Saint-Cast-le-Guildo (‎‎‎‎Côtes-d'Armor‎).