ANNEXE
PROGRAMME DE LA FORMATION THÉORIQUE

Utilisation de l'espace aérien

• Utilisateurs de l'espace aérien ;
• Présence d'aéronefs en basse altitude (aviation habitée, activités militaires…) ;
• Règles de priorités entre aéronefs ;
• Zones et restriction de vol (y compris à proximité des aéroports) ;
• Information aéronautique (dont connaissance de la carte des restrictions pour les drones de loisir).

Réglementation spécifique aux aéronefs civils circulant sans personne à bord

• Règlementation applicable ;
• Modes de vol : manuel, automatique, libre, vol en immersion, « follow-me » ;
• Régime particulier lié à l'activité aéromodélisme ;
• Types d'aéronefs : aéromodèle, captif/non captif, aérostat/aérodyne ;

- Conditions d'emploi :

• Espace public/privé ;
• Vol de jour ;
• Evolutions en vue ;
• Hauteur de vol maximale (règle générale, règles particulières dans les zones de manœuvres et d'entraînement militaire et à proximité des aérodromes …) ;
• Distance minimale de sécurité et interdiction de survol des tiers ;
• Consultation de la carte des restrictions pour les drones de loisir.

• Localisation d'activités pour l'aéromodélisme ;
• Prises de vue (règlementation spécifique, respect de la vie privée) ;
• Assurances.

Connaissances générales des aéronefs circulant sans personne à bord

• Equipements obligatoires (limitation de capacité, signalement électronique, …) et exemptions possibles ;
• Batteries (autonomie) ;
• GPS ;
• Modes de vol : manuel, automatique, procédures d'urgence ;
• Précision des capteurs (pression, accéléromètre).

Météorologie

• Vent ;
• Visibilité ;
• Précipitations.

Connaissances générales relatives aux dangers liés à l'utilisation d'un aéronef circulant sans personne à bord et sanctions encourues en cas de non-respect de la règlementation

• Risques pour les tiers au sol ;
• Risques pour les autres usagers de l'espace aérien ;
• Vol en immersion (conditions, risques et impact sur le télépilotage) ;
• Violation du droit à la vie privée par la captation, l'enregistrement et la transmission de paroles ou images sans le consentement de la personne concernée ;
• Survol illicite par maladresse ou négligence ;
• Utilisation d'un aéronef dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées en vue d'assurer la sécurité ;
• Responsabilité en cas de dommage aux tiers et sanctions encourues.