Arrêté du 12 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 1998

Art. 1

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Modification de la liste des centres de formation syndicale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des centres et instituts dont les stages ouvrent droit au congé pour formation syndicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 1998Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 9 février 1998
Art. 1

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