Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des centres de formation syndicale
Résumé. L'arrêté modifie la liste des centres et instituts dont les stages ouvrent droit au congé pour formation syndicale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 1998Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 9 février 1998Art. 1