Arrêté du 12 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le contrôleur est informé de la programmation budgétaire pluriannuelle de l'établissement. Il fixe, dans le document prévu à l'article 5 (Procédure d'approbation des documents de contrôle), la nature et le contenu des documents prévisionnels qui lui sont adressés à l'appui du projet de budget.

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Rôle du contrôleur dans la programmation budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire doit être informé des plans financiers à long terme et définir ce qu'il veut voir dans les documents qui lui sont envoyés.

Le contrôleur est informé de la programmation budgétaire pluriannuelle de l'établissement. Il fixe, dans le document prévu à l'article 5 (Procédure d'approbation des documents de contrôle), la nature et le contenu des documents prévisionnels qui lui sont adressés à l'appui du projet de budget.

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