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Rôle du contrôleur dans la programmation budgétaire
Le contrôleur est informé de la programmation budgétaire pluriannuelle de l'établissement. Il fixe, dans le document prévu à l'article 5 (Procédure d'approbation des documents de contrôle), la nature et le contenu des documents prévisionnels qui lui sont adressés à l'appui du projet de budget.