Arrêté du 12 octobre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 octobre 2017 :
L'arrêté en date du 3 octobre 2017 nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric FOURDIN » à la résidence d'Amiens (Somme), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée », lire : « société à responsabilité limitée ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut d'une société dans un office de justice

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société de droit pour un office de justice à Amiens.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 octobre 2017 :
L'arrêté en date du 3 octobre 2017 nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric FOURDIN » à la résidence d'Amiens (Somme), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée », lire : « société à responsabilité limitée ».

Historique des versions

Source : Légifrance