JORF n°0246 du 20 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, Mme DENEUX (Catherine, Josiane, Martine), épouse FOUCHÉ, est nommée notaire à la résidence de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, Mme DENEUX (Catherine, Josiane, Martine), épouse FOUCHÉ, est nommée notaire à la résidence de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique), office créé.