JORF n°0246 du 20 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er mars 2018 :
Mme Arielle MASCARENC de RAISSAC-BAILET, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
1er avril 2018 :
M. Gilles FOURNIER, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
M. Guy HITTINGER, président de chambre à la cour d'appel de Metz.
Mme Dominique JAYER-ROLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Frédérique JOVET, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar.
M. Hervé KORSEC, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Mme Gisèle METTEN, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Mme Sylvie VALLET MOULIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de Sète.
1er mai 2018 :
M. Philippe ASSONION, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Didier BALUZE, conseiller à la cour d'appel de Limoges.
M. Pierre DILLANGE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Chantal LEDURE-GUICHARD, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Thierry MAUGUIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges.
1er juin 2018 :
Mme Marie-Catherine SCHNEIDER-SCHIRER, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
1er juillet 2018 :
Mme Bernadette ANTON-BENSOUSSAN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Michel BOUSSAROQUE, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Mme Anne CONSTANT-BLATMAN, conseillère à la cour d'appel de Riom.
M. Jean-Jacques FARNY, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.
M. Paul HOLLINGER, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
M. Yves POUMEAU de LAFFOREST, vice-président au tribunal de grande instance de Pau.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er mars 2018 :

Mme Arielle MASCARENC de RAISSAC-BAILET, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.

1er avril 2018 :

M. Gilles FOURNIER, avocat général près la cour d'appel de Versailles.

M. Guy HITTINGER, président de chambre à la cour d'appel de Metz.

Mme Dominique JAYER-ROLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.

Mme Frédérique JOVET, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar.

M. Hervé KORSEC, conseillère à la cour d'appel de Metz.

Mme Gisèle METTEN, conseillère à la cour d'appel de Metz.

Mme Sylvie VALLET MOULIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de Sète.

1er mai 2018 :

M. Philippe ASSONION, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

M. Didier BALUZE, conseiller à la cour d'appel de Limoges.

M. Pierre DILLANGE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Chantal LEDURE-GUICHARD, conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Thierry MAUGUIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges.

1er juin 2018 :

Mme Marie-Catherine SCHNEIDER-SCHIRER, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.

1er juillet 2018 :

Mme Bernadette ANTON-BENSOUSSAN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.

M. Michel BOUSSAROQUE, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Mme Anne CONSTANT-BLATMAN, conseillère à la cour d'appel de Riom.

M. Jean-Jacques FARNY, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.

M. Paul HOLLINGER, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.

M. Yves POUMEAU de LAFFOREST, vice-président au tribunal de grande instance de Pau.