Arrêté du 12 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Outre les informations mentionnées à l'article 2 (Documents requis pour les installations radioélectriques), le dossier mentionné au premier alinéa du B du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des champs électromagnétiques et information du public) comprend également :

  • l'avant-projet relatif à l'installation comprenant un plan de masse et un plan d'élévation ;
  • des photographies du lieu d'implantation avant la construction de l'installation prise d'au moins deux points de vue différents ;
  • un photomontage comprenant une vue du lieu d'implantation après construction de l'installation ;
  • l'engagement de l'exploitant d'informer le maire ou le président du groupement de communes de la date effective des travaux d'implantation de la nouvelle installation radioélectrique concernée ainsi que de la date prévisionnelle de mise en service de cette installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Documents requis pour l'installation d'antennes radio

Résumé. L'article précise les documents à fournir pour l'installation d'une antenne radio, comme des plans, des photos et un engagement d'information du maire.

Outre les informations mentionnées à l'article 2 (Documents requis pour les installations radioélectriques), le dossier mentionné au premier alinéa du B du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des champs électromagnétiques et information du public) comprend également :

  • l'avant-projet relatif à l'installation comprenant un plan de masse et un plan d'élévation ;
  • des photographies du lieu d'implantation avant la construction de l'installation prise d'au moins deux points de vue différents ;
  • un photomontage comprenant une vue du lieu d'implantation après construction de l'installation ;
  • l'engagement de l'exploitant d'informer le maire ou le président du groupement de communes de la date effective des travaux d'implantation de la nouvelle installation radioélectrique concernée ainsi que de la date prévisionnelle de mise en service de cette installation.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Source : Légifrance