JORF n°0251 du 29 octobre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Evelyne MARTINET en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe), auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est à Goin (Moselle), à compter du 1er décembre 2015.
L'arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est, est abrogé à compter du 1er décembre 2015.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Evelyne MARTINET en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe), auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est à Goin (Moselle), à compter du 1er décembre 2015.

L'arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est, est abrogé à compter du 1er décembre 2015.