JORF n°0246 du 23 octobre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 2015 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er novembre 2015

Tribunal administratif de Dijon :
M. Robbe-Grillet (Christian).
Tribunal administratif de Melun :
Mme Aventino-Martin (Barbara).
Tribunal administratif de Paris :
Mme Renault (Thérèse).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Dijon :
M. Bataillard (Thierry).
Tribunal administratif de Melun :
Mme Mullié (Nathalie).
Tribunal administratif de Paris :
Mme Fichet (Nathalie).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 2015 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er novembre 2015

Tribunal administratif de Dijon :

M. Robbe-Grillet (Christian).

Tribunal administratif de Melun :

Mme Aventino-Martin (Barbara).

Tribunal administratif de Paris :

Mme Renault (Thérèse).

Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

Tribunal administratif de Dijon :

M. Bataillard (Thierry).

Tribunal administratif de Melun :

Mme Mullié (Nathalie).

Tribunal administratif de Paris :

Mme Fichet (Nathalie).