JORF n°0241 du 17 octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 octobre 2015, Mme Legault (Catherine, Jeanne, Marie), attachée d'administration de l'Etat, affectée au lycée professionnel agricole de Montreuil Bellay, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er janvier 2016.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 octobre 2015, Mme Legault (Catherine, Jeanne, Marie), attachée d'administration de l'Etat, affectée au lycée professionnel agricole de Montreuil Bellay, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er janvier 2016.