ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 4

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Article 4

La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et de l'établissement public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par les responsables RH

Résumé. La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts sont responsables de l'application de cet arrêté.

La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et de l'établissement public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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