Pour la session 2015 de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont membres de droit de la commission prévue au 2° de l'article 16 et à l'article R. 3 :
Le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi le premier avocat général et les avocats généraux près la Cour de cassation, président.
Le général de gendarmerie, inspecteur général des armées, ou son représentant.

Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission :
Mme AUBOIN (Agnès), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.
M. CHAUX (Pascal), avocat général près la cour d'appel de Caen.
M. CLOCHET (Clément), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme CLUYTENS (Florence), vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
M. DE MONJOUR (Philippe), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Mme DUBOST (Anne), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.
Mme FORAX (Stéphanie), magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces.
M. KANTOR (Jean-Louis), avocat général honoraire près la cour d'appel de Douai.
M. MAROT (Pierre-Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.
Mme MASSON (Bénédicte), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.
M. MAZAUD (Eric), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.
Mme MESTRALLET (Anne-Laure), magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces.
Mme PAGES-COUDERC (Céline), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme RAECKELBOOM (Delphine), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme RAYNAUD-GENTIL (Isabelle), avocat général près la cour d'appel de Douai.
M. SANESI DE GENTILE (Raphaël), avocat général près la cour d'appel de Riom.
M. ZAUG (Gérard), avocat général près la cour d'appel d'Angers.
Lieutenant-colonel BOBO (Emmanuel), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Chef d'escadron BONNET (Jean-Marie), région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais.
Chef d'escadron COLAERT (Thierry), région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Chef d'escadron DALMAS (Yvon), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon.
Chef d'escadron DUVERNOY (Christophe), région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.
Lieutenant-colonel FAURY (Serge), région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.
Chef d'escadron FRANTZ (Fabien), région de gendarmerie de Bourgogne.
Lieutenant-colonel GAKOVIC (Laurent), région de gendarmerie de Lorraine.
Chef d'escadron HOBT (Georges), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Chef d'escadron LE GALLO (Marc), région de gendarmerie de Franche-Comté.
Lieutenant-colonel LOPEZ (Fabienne), région de gendarmerie d'Aquitaine.
Chef d'escadron PIERRE (Francis), région de gendarmerie de Basse-Normandie.
Lieutenant-colonel PILLIER (Joël), région de gendarmerie de Bretagne.
Chef d'escadron ROBERT (Christian), région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Chef d'escadron ROUSSEAU (Philippe), région de gendarmerie d'Alsace.
Lieutenant-colonel ROUSSEAU (Stéphane), région de gendarmerie du Centre-Val de Loire.
Chef d'escadron STANEK (Philippe), région de gendarmerie de Haute-Normandie.

Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission :
Lieutenant-colonel ALARY (François), région de gendarmerie des Pays de la Loire.
Lieutenant-colonel CHAMBRE (François), région de gendarmerie d'Ile-de-France.
Chef d'escadron DALIDEC (Jean-Paul), région de gendarmerie de Bretagne.

L'arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination à la commission prévue à l'article 16 (2°) du code de procédure pénale est abrogé.

Le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.