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ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, au « D. - Endoprothèses artérielles des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées », dans la rubrique « CID SpA (CID) », la nomenclature du code 3177970 est modifiée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3177970 Endoprothèse artérielle périphérique par ballonnet, CID, INPERIA.
Endoprothèse artérielle périphérique montée sur cathéter à ballonnet à échange rapide INPERIA ADVANCE CARBOSTENT, de la société CID SpA.
Indications prises en charge :
Traitement des lésions artérielles sous-poplitées du membre inférieur en cas de résultat insuffisant de l'angioplastie par ballonnet caractérisé par la présence d'une sténose résiduelle, de resténose, de dissection, d'une occlusion aigüe ou de principe en première intention pour les recanalisations.
Contre-indications :
  • lésions ne pouvant pas être traitées par angioplastie ni par d'autres techniques opératoires ;
  • lésions résistantes ne pouvant pas être dilatées ;
  • lésions sur un vaisseau d'un diamètre de référence < 2,25 mm ;
  • lésions avec calcification grave qui résistent à la dilatation, avec risque de rupture de la paroi vasculaire ;
  • anévrisme immédiatement adjacent au site d'implantation du stent.

Références prises en charge :
  • diamètre 2,25 mm : ICIC22507, ICIC22512, ICIC22516, ICIC22520 et ICIC22524 ;
  • diamètre 2,50 mm : ICIC2508, ICIC2512, ICIC2516, ICIC2520 et ICIC2525 ;
  • diamètre 2,75 mm : ICIC27508, ICIC27512, ICIC27516, ICIC27520 et ICIC27525 ;
  • diamètre 3,00 mm : ICIC3008, ICIC3012, ICIC3016, ICIC3020, ICIC3025 et ICIC3031 ;
  • diamètre 3,50 mm : ICIC3508, ICIC3512, ICIC3516, ICIC3520, ICIC3525 et ICIC3531 ;
  • diamètre 4,00 mm : ICIC4008, ICIC4012, ICIC4016, ICIC4020, ICIC4025 et ICIC4031 ;
  • diamètre 4,50 mm : ICIC4512, ICIC4516, ICIC4520, ICIC4525 et ICIC4531.

Date de fin de prise en charge : 15 avril 2018.

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 octobre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

ARRÊTÉ du 12 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3