Arrêté du 12 octobre 2012

Annexe

Créé le 24 octobre 2012

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints techniques de la police nationale
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)
20 %
Adjoint technique principal de 2e classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)
50 %
Adjoint technique principal de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)
50 %

En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2012

Annexe