JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Article 1

Article 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2021. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2021 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2021 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.


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Version 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2021. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2021 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2021 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.