JORF n°0240 du 14 octobre 2012

Article 2

Article 2

Le bureau, désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein, comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er :
― deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ;
― deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ;
― deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ;
― un membre parmi ceux mentionnés au 7°.


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Version 1

Le bureau, désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein, comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er :

― deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ;

― deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ;

― deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ;

― un membre parmi ceux mentionnés au 7°.