Arrêté du 12 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le bureau, désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein, comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er (Composition du Conseil national de l'urgence hospitalière) :
― deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ;
― deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ;
― deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ;
― un membre parmi ceux mentionnés au 7°.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2012

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Composition du bureau du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. L'article décrit la composition du bureau du Conseil national de l'urgence hospitalière, avec neuf membres choisis parmi différents représentants médicaux et hospitaliers.

Le bureau, désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein, comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er (Composition du Conseil national de l'urgence hospitalière) :
― deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ;
― deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ;
― deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ;
― un membre parmi ceux mentionnés au 7°.

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En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2012

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