Arrêté du 12 octobre 2011

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Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2011, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 19044, 2e colonne, article 41, 41-2, 3e tiret :
Au lieu de :
« ― le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 1 %... »,
Lire :
« ― le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 10 %... ».

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Correction d'une erreur dans un arrêté sur les émissions de COV

Résumé. Une erreur dans un arrêté sur les émissions de COV a été corrigée, passant de 1% à 10%.

Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2011, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 19044, 2e colonne, article 41, 41-2, 3e tiret :
Au lieu de :
« ― le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 1 %... »,
Lire :
« ― le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 10 %... ».

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