Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2011, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 19044, 2e colonne, article 41, 41-2, 3e tiret :
Au lieu de :
« ― le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 1 %... »,
Lire :
« ― le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 10 %... ».