Arrêté du 12 octobre 2011

Annexe 1

Créé le 14 novembre 2011

ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DIFFUSES DE COV D'UNE INSTALLATION DE CHARGEMENT

A. ― Domaine d'application de la méthode :
La méthode présentée dans cette annexe est applicable à tout type de citerne chargée par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation intérieure).
B. ― Evaluation des émissions d'une installation de chargement :
1. Les émissions par chargement d'une installation sans dispositif de récupération des vapeurs sont calculées avec la formule suivante :

Ei = S.Pvi.Mi.V/R.T

Ei : quantité de composés i émis en grammes.
S : facteur de saturation (cf. point C de la présente annexe).
Pvi : pression de vapeur du composé i à la température du chargement, en pascals.
Mi : masse molaire du composé i en grammes par mole.
V : volume chargé égal au volume d'air déplacé lors du chargement en mètres cubes.
R = 8,314 J/(mol.K).
T : température de chargement en kelvins.
2. Lorsque l'installation de chargement est équipée d'un dispositif de récupération des vapeurs, les émissions sont calculées au moyen de la formule suivante :

Ei = S.Pvi.Mi.V/R.T [1-Eff/100]

Ei, S, Pvi, Mi, V, R et T sont définis au sous-point B1 ci-dessus.
Eff : efficacité de réduction totale des émissions en pourcentage. Cette valeur correspond au produit de l'efficacité de collecte des vapeurs par l'efficacité de récupération ou de destruction des vapeurs.

C. ― Table des facteurs de saturation S par type de citerne :

TYPE DE CITERNE MODE DE CHARGEMENT CARACTÉRISTIQUE DE LA CITERNE
avant chargement
S

Citernes routière et ferroviaire

Dôme

Lavée

0,5

Dégazée

0,5

Vidée (en un ou plusieurs transferts)

0,6

Engazée (citerne ayant été vidée avec un équilibrage vapeur [réinjection des vapeurs saturées en produit])

1

Source

Lavée

0,5

Dégazée

0,5

Vidée (en un ou plusieurs transferts)

0,5

Engazée

1

Bateau de navigation intérieure

Source

Vidée (en un ou plusieurs transferts) et non nettoyée

0,45

Dégazée

0,25

Engazée

0,45

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011