JORF n°0251 du 28 octobre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 octobre 2011, la société Eoliennes de Clanlieu SAS, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5, 92400 Courbevoie, est autorisée à exploiter le parc éolien de Puisieux-et-Clanlieu, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit le Grand Champ, 02120 Puisieux-et-Clanlieu.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 octobre 2011, la société Eoliennes de Clanlieu SAS, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5, 92400 Courbevoie, est autorisée à exploiter le parc éolien de Puisieux-et-Clanlieu, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit le Grand Champ, 02120 Puisieux-et-Clanlieu.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.