Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 12 octobre 2011, sont nommés membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique :

1° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation

des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

M. Jean MAZARS, membre titulaire.

M. Jacques BUISSON, membre suppléant.

2° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de son de leurs compétences scientifiques

Docteur Patrick LIGEON-LIGEONNET, membre titulaire.

Docteur Jean HAJJAR, membre suppléant.