JORF n°0244 du 20 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 octobre 2010 :
Mme BOURGOIS (Anne, Andrée), épouse PECQUEUR, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel SPRUYT, Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, notaires associés à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais).
M. BERTIN (Maxime, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel SPRUYT, Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, notaires associés.
Le retrait de M. SPRUYT (Daniel, Roger, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel SPRUYT, Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel SPRUYT, Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, notaires associés est ainsi modifiée : « Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM ― Maxime BERTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 octobre 2010 :

Mme BOURGOIS (Anne, Andrée), épouse PECQUEUR, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel SPRUYT, Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, notaires associés à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais).

M. BERTIN (Maxime, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel SPRUYT, Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, notaires associés.

Le retrait de M. SPRUYT (Daniel, Roger, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel SPRUYT, Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel SPRUYT, Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, notaires associés est ainsi modifiée : « Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM ― Maxime BERTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »