JORF n°0244 du 20 octobre 2010

Arrêté du 12 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 octobre 2010 :
Mme BOURGOIS (Anne, Andrée), épouse PECQUEUR, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel SPRUYT, Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, notaires associés à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais).
M. BERTIN (Maxime, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel SPRUYT, Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, notaires associés.
Le retrait de M. SPRUYT (Daniel, Roger, Edmond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel SPRUYT, Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel SPRUYT, Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM, notaires associés est ainsi modifiée : « Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM ― Maxime BERTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »