JORF n°0243 du 19 octobre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin à compter du 20 octobre 2010 aux fonctions de M. Mahrez Abassi, conseiller diplomatique au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.


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Version 1

Il est mis fin à compter du 20 octobre 2010 aux fonctions de M. Mahrez Abassi, conseiller diplomatique au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.