Article 1
Il est mis fin à compter du 20 octobre 2010 aux fonctions de M. Mahrez Abassi, conseiller diplomatique au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
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JORF n°0243 du 19 octobre 2010
Arrêté du 12 octobre 2010
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 octobre 2010.
Michèle Alliot-Marie