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Arrêté du 12 octobre 2010

fixant la durée de prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la prescription de médicaments au clonazépam

Résumé. Un arrêté limite la prescription d'un médicament contenant du clonazépam à 12 semaines maximum.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses) et R. 5132-21 (Durée limite des prescriptions pour certains médicaments) ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 18 février 2010 ;

Vu l'avis de la Commission d'autorisation de mise sur le marché en date du 6 mai 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 octobre 2010

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Limitation de prescription des médicaments au clonazépam

Résumé. Les médicaments avec du clonazépam ne peuvent être prescrits que pour 12 semaines maximum.

La prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale est limitée à douze semaines de traitement.

En vigueur depuis le 20 octobre 2010

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Limitation de la prescription d'un médicament

Résumé. Un arrêté limite la prescription d'un médicament à douze semaines.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2010

Arrêté du 12 octobre 2010
Article 1
Article 2