Article 1
La prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale est limitée à douze semaines de traitement.
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JORF n°0243 du 19 octobre 2010
Arrêté du 12 octobre 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-6, L. 5132-8 et R. 5132-21 ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 18 février 2010 ;
Vu l'avis de la Commission d'autorisation de mise sur le marché en date du 6 mai 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma