La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux)Art. L.5132-6Classement des médicaments et produits dangereuxCertains médicaments et produits peuvent être dangereux pour la santé et sont donc classés sur des listes spécifiques., L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses)Art. L.5132-8Réglementation des plantes et substances vénéneusesLes plantes et substances vénéneuses sont strictement réglementées pour éviter les risques pour la santé. et R. 5132-21 (Durée limite des prescriptions pour certains médicaments)Art. R.5132-21Durée limite des prescriptions pour certains médicamentsLes médicaments dangereux ne peuvent être prescrits que pour un an, sauf si les autorités de santé décident de réduire cette durée. ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 18 février 2010 ;
Vu l'avis de la Commission d'autorisation de mise sur le marché en date du 6 mai 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2010,
Arrête :